Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/11/2025

Introduction

My SerenyPet, exploité par Mr DOCHE Sébastien, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente et complète sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site my-serenypet.fr, ainsi qu’à tous les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de notre activité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, nous nous engageons à garantir un niveau de protection élevé de vos données personnelles.

Article 1 – Identité du Responsable du Traitement

Responsable du traitement des données personnelles :

Mr DOCHE Sébastien
Entreprise individuelle
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses
SIRET : 534 596 937 00043
Email : contact@my-serenypet.fr
Téléphone : 06 03 37 11 33

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@my-serenypet.fr

Article 2 – Données Personnelles Collectées

2.1 Types de Données Collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

A. Données relatives au propriétaire de l’animal

Données d’identification :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
  • Adresse postale complète (rue, code postal, ville, pays)
  • Date de naissance (facultatif)

Données de compte :

  • Identifiant de connexion (nom d’utilisateur ou email)
  • Mot de passe (crypté et non accessible par nos services)
  • Date de création du compte
  • Historique des connexions

Données de paiement :

  • Informations de facturation
  • Historique des commandes et transactions
  • Montants des achats
  • Note : Les données bancaires (numéro de carte, CVV) ne sont jamais conservées sur nos serveurs. Elles sont directement transmises et traitées par notre prestataire de paiement sécurisé.

B. Données relatives à l’animal

Informations générales :

  • Nom de l’animal
  • Espèce (chien, chat, etc.)
  • Race
  • Sexe
  • Date de naissance ou âge approximatif
  • Couleur et signes distinctifs
  • Numéro d’identification (puce électronique ou tatouage)
  • Photographie(s) de l’animal

Informations médicales (facultatives) :

  • Allergies connues
  • Traitements médicaux en cours
  • Maladies chroniques
  • Nom et coordonnées du vétérinaire traitant
  • Carnet de vaccination

Informations comportementales (facultatives) :

  • Tempérament de l’animal
  • Comportements spécifiques
  • Consignes particulières en cas de perte

C. Données de navigation et de tracking

Données techniques :

  • Adresse IP (IPv4 et IPv6)
  • Type et version du navigateur web
  • Système d’exploitation
  • Type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette)
  • Résolution d’écran
  • Langue du navigateur
  • Fournisseur d’accès Internet (FAI/ISP)
  • Nom de domaine (Reverse DNS)

Données de géolocalisation :

  • Coordonnées GPS précises (latitude et longitude) lors du scan du QR code
  • Ville et pays de localisation
  • Adresse postale approximative (rue, code postal) si disponible
  • Précision de la géolocalisation (en mètres)
  • Horodatage du scan

Données de comportement :

  • Pages visitées sur le site
  • Durée des visites
  • Parcours de navigation
  • Actions effectuées (clics, téléchargements)
  • Historique des scans du QR code
  • Statistiques d’utilisation du service

Cookies et traceurs :

  • Identifiants de session
  • Préférences utilisateur
  • Données analytiques
  • Voir notre Politique de Cookies pour plus de détails

2.2 Caractère Obligatoire ou Facultatif des Données

Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à l’exécution de nos services. En l’absence de ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre commande ou fournir nos services.

Les données facultatives permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser l’efficacité du système en cas de perte de votre animal. Vous êtes libre de ne pas les fournir sans que cela n’affecte les fonctionnalités principales du service.

2.3 Données Sensibles

Conformément à l’article 9 du RGPD, nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » vous concernant (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données de santé humaine, vie sexuelle ou orientation sexuelle).

Les informations médicales relatives à votre animal ne sont pas considérées comme des données sensibles au sens du RGPD car elles ne concernent pas une personne physique.

Article 3 – Finalités et Bases Légales des Traitements

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et conformément aux bases légales prévues par le RGPD.

3.1 Exécution du Contrat (Article 6.1.b RGPD)

Finalités :

  • Gestion et traitement de vos commandes
  • Création et personnalisation des QR codes
  • Gravure des pendentifs selon vos spécifications
  • Livraison des produits commandés
  • Gestion de votre compte client
  • Fourniture du service de géolocalisation GPS
  • Envoi des notifications par email et SMS lors du scan des QR codes
  • Gestion du service après-vente et des réclamations
  • Communication relative à l’exécution du contrat

Base légale : L’exécution du contrat de vente conclu entre vous et My SerenyPet.

3.2 Obligations Légales (Article 6.1.c RGPD)

Finalités :

  • Comptabilité et facturation
  • Respect des obligations fiscales
  • Archivage légal des documents comptables et fiscaux
  • Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
  • Réponse aux réquisitions judiciaires

Base légale : Le respect des obligations légales auxquelles My SerenyPet est soumis.

3.3 Intérêt Légitime (Article 6.1.f RGPD)

Finalités :

  • Amélioration de nos produits et services
  • Analyse statistique de l’utilisation du site
  • Prévention de la fraude et sécurisation des paiements
  • Gestion des impayés et recouvrement de créances
  • Défense de nos droits en justice
  • Sécurisation et optimisation de l’infrastructure technique
  • Gestion des avis clients

Base légale : Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de nos services, tout en veillant à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.

3.4 Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Finalités :

  • Envoi de communications commerciales et newsletters
  • Prospection commerciale
  • Utilisation de cookies non essentiels (analytiques, publicitaires)
  • Partage de vos données avec nos partenaires commerciaux
  • Géolocalisation précise lors du scan du QR code

Base légale : Votre consentement explicite et préalable, que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Comment donner ou retirer votre consentement :

  • Pour les newsletters : via le lien de désinscription présent dans chaque email
  • Pour les cookies : via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur
  • Pour les autres finalités : en nous contactant à contact@my-serenypet.fr

Article 4 – Destinataires des Données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les destinataires suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de nos services :

4.1 Personnel Autorisé

Les données sont accessibles en interne uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions :

  • Service client et support technique
  • Service commercial
  • Service comptabilité
  • Direction

Tous nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité stricte.

4.2 Prestataires de Services

Nous faisons appel à des prestataires de services externes pour certaines opérations :

Hébergement et infrastructure technique :

  • DOCHE Sébastien, 18 Ter avenue du Périgord, 33370 Tresses : hébergement du site web et des bases de données
  • Localisation des serveurs : Bordeaux (France)

Paiement en ligne :

  • Prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal, etc.)
  • Ces prestataires ne reçoivent que les données strictement nécessaires au traitement des paiements

Livraison des produits :

  • Transporteurs et services de livraison (Colissimo, Chronopost, DPD, etc.)
  • Transmission uniquement de vos coordonnées de livraison

Services de communication :

  • Prestataire d’envoi d’emails transactionnels et marketing
  • Prestataire d’envoi de SMS (Twilio ou équivalent) pour les notifications

Géolocalisation :

  • API de géolocalisation (ipinfo.io, Google Maps, OpenStreetMap)
  • API de géocodage inverse pour convertir les coordonnées GPS en adresses

Analytics et statistiques :

  • Outils d’analyse de trafic et de comportement (Google Analytics, Matomo, etc.)

Tous nos prestataires sont rigoureusement sélectionnés et s’engagent contractuellement à :

  • Traiter les données uniquement pour les finalités convenues
  • Garantir la sécurité et la confidentialité des données
  • Respecter le RGPD et la réglementation applicable
  • Ne pas utiliser les données à leurs propres fins

4.3 Autorités Compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes :

  • Sur réquisition judiciaire
  • Dans le cadre d’une obligation légale
  • Pour protéger nos droits et notre sécurité

4.4 Transferts Hors Union Européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’UE, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD :

  • Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
  • Certification Privacy Shield (pour les États-Unis, sous réserve)
  • Règles d’entreprise contraignantes
  • Décision d’adéquation de la Commission Européenne

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à [votre email].

Article 5 – Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

5.1 Données de Compte et de Profil d’Animal

Pendant la relation contractuelle :

  • Conservation active de vos données de compte et des profils de vos animaux tant que votre compte est actif
  • Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment

Après la fin de la relation contractuelle :

  • Compte inactif : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière connexion
  • Profils d’animaux : conservés tant que le compte est actif
  • Après suppression du compte : données anonymisées ou supprimées sous 30 jours

5.2 Données de Commande et de Facturation

Conformément aux obligations comptables et fiscales :

  • Factures et documents comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
  • Documents commerciaux : 5 ans minimum
  • Données bancaires : jamais conservées (transmises directement au prestataire de paiement)

5.3 Données de Géolocalisation et de Tracking

Statistiques de scan et géolocalisation :

  • Conservation active : 12 mois à compter de la date du scan
  • Après 12 mois : anonymisation ou suppression automatique
  • Exception : en cas d’animal déclaré perdu, conservation jusqu’à résolution du signalement

Logs techniques et de sécurité :

  • Conservation : 12 mois maximum
  • Finalité : sécurité, prévention de la fraude, debugging

5.4 Données Marketing et Newsletter

Prospection commerciale :

  • Client actif : durée de la relation commerciale + 3 ans
  • Prospect : 3 ans à compter du dernier contact ou de la collecte
  • Après retrait du consentement : suppression sous 30 jours

5.5 Cookies

Durée de conservation :

  • Cookies techniques : durée de la session ou 13 mois maximum
  • Cookies analytiques/publicitaires : 13 mois maximum
  • Voir notre Politique de Cookies pour plus de détails

5.6 Archivage et Suppression

À l’expiration des délais de conservation :

  • Suppression définitive : les données sont effacées de nos systèmes de production
  • Anonymisation : certaines données peuvent être anonymisées à des fins statistiques
  • Archivage intermédiaire : conservation sécurisée pour les seules obligations légales (comptabilité, contentieux)

Article 6 – Sécurité des Données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour My SerenyPet. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

6.1 Mesures Techniques de Sécurité

Chiffrement et cryptage :

  • HTTPS/SSL : chiffrement de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs
  • Mots de passe : hachage cryptographique fort (bcrypt, Argon2)
  • Données sensibles : chiffrement au repos dans la base de données

Infrastructure sécurisée :

  • Serveurs hébergés dans des datacenters certifiés (ISO 27001)
  • Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion (IDS/IPS)
  • Sauvegardes quotidiennes chiffrées et stockées dans des emplacements géographiques distincts
  • Mises à jour de sécurité régulières de tous les systèmes

Contrôle d’accès :

  • Authentification forte et gestion des droits d’accès
  • Limitation des accès aux seules personnes autorisées
  • Journalisation et traçabilité des accès
  • Sessions utilisateur sécurisées avec expiration automatique

Protection contre les cyberattaques :

  • Protection anti-DDoS
  • Filtrage anti-spam et anti-malware
  • Scans de vulnérabilités réguliers
  • Tests d’intrusion périodiques

6.2 Mesures Organisationnelles

Formation et sensibilisation :

  • Formation régulière du personnel à la sécurité et à la protection des données
  • Chartes de sécurité et de confidentialité signées par tous les collaborateurs

Procédures internes :

  • Politique de sécurité documentée et mise à jour régulièrement
  • Procédures de gestion des incidents de sécurité
  • Plan de continuité d’activité et de reprise après sinistre

Contrôle des prestataires :

  • Audit de sécurité des prestataires externes
  • Clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité
  • Vérification de la conformité RGPD

6.3 Notification en Cas de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
  • Vous informer directement dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé
  • Documenter toutes les violations et les mesures prises

6.4 Bonnes Pratiques pour Protéger Votre Compte

Nous vous recommandons de :

  • Choisir un mot de passe fort et unique (au moins 12 caractères, combinant majuscules, minuscules, chiffres et symboles)
  • Ne jamais partager vos identifiants de connexion
  • Vous déconnecter après chaque session, surtout sur un appareil partagé
  • Vérifier régulièrement l’activité de votre compte
  • Nous signaler immédiatement toute activité suspecte

Article 7 – Vos Droits sur Vos Données Personnelles

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d’Accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

  • La confirmation que des données vous concernant sont traitées
  • L’accès à vos données personnelles
  • Une copie de vos données personnelles

Informations communiquées :

  • Les finalités du traitement
  • Les catégories de données traitées
  • Les destinataires de vos données
  • La durée de conservation
  • L’existence de vos autres droits
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

7.2 Droit de Rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

Exemples :

  • Mise à jour de votre adresse email ou postale
  • Correction des informations de votre animal
  • Ajout de données manquantes

7.3 Droit à l’Effacement / « Droit à l’Oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
  • Vous retirez votre consentement (si le traitement est basé sur le consentement)
  • Vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux
  • Les données ont été collectées ou traitées de manière illicite
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

  • Au respect d’une obligation légale (ex : conservation des factures pendant 10 ans)
  • À la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
  • Pour des motifs d’intérêt public

7.4 Droit à la Limitation du Traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Vous contestez l’exactitude des données (limitation pendant la vérification)
  • Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement des données
  • Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une action en justice
  • Vous vous êtes opposé au traitement (limitation en attendant la vérification)

Effet : Les données sont conservées mais ne peuvent plus être traitées (sauf exceptions légales).

7.5 Droit à la Portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Conditions :

  • Le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Données concernées :

  • Informations de compte
  • Profils de vos animaux
  • Historique de commandes
  • Statistiques de scan des QR codes

7.6 Droit d’Opposition (Article 21 RGPD)

Opposition au traitement à des fins de prospection : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

  • Pour les newsletters : lien de désinscription dans chaque email
  • Pour les autres communications : nous contacter à contact@my-serenypet.fr

Opposition pour motif légitime : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés.

7.7 Droit de Retirer Votre Consentement (Article 7.3 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7.8 Droit de Définir des Directives Post-Mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être :

  • Générales : enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL
  • Particulières : enregistrées auprès de My SerenyPet concernant les données traitées par nos services

7.9 Comment Exercer Vos Droits

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@my-serenypet.fr
Par courrier :
Mr DOCHE Sébastien
Service Protection des Données
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses

Informations à fournir :

  • Vos nom, prénom et adresse email
  • Une copie d’un titre d’identité (pour vérifier votre identité)
  • La nature de votre demande (accès, rectification, effacement, etc.)
  • Tout élément permettant de faciliter le traitement de votre demande

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Nous vous en informerons dans ce cas.

Gratuité : L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

7.10 Droit d’Introduction d’une Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 8 – Cookies et Traceurs

8.1 Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant (préférences, historique de navigation, etc.).

8.2 Types de Cookies Utilisés

Notre site utilise différents types de cookies :

A. Cookies Strictement Nécessaires (Exemptés de Consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils comprennent :

Cookies de session :

  • Maintien de votre connexion à votre compte
  • Conservation du contenu de votre panier d’achat
  • Sécurisation de votre navigation (tokens CSRF)

Cookies de sécurité :

  • Protection contre les attaques CSRF et XSS
  • Détection des tentatives de fraude

Durée : Session (supprimés à la fermeture du navigateur) ou 24 heures maximum

Base légale : Article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies strictement nécessaires)

B. Cookies de Performance et d’Analyse (Nécessitent Votre Consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du site et d’améliorer nos services :

Google Analytics (ou alternative Matomo) :

  • Nombre de visiteurs et pages vues
  • Durée des visites
  • Taux de rebond
  • Sources de trafic
  • Parcours de navigation anonymisés

Durée : 13 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

C. Cookies Fonctionnels (Nécessitent Votre Consentement)

Ces cookies améliorent votre expérience utilisateur :

Préférences utilisateur :

  • Langue choisie
  • Consentement aux cookies
  • Personnalisation de l’interface

Durée : 12 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

D. Cookies Publicitaires et de Marketing (Nécessitent Votre Consentement)

Si vous y consentez, nous pouvons utiliser des cookies pour :

  • Afficher des publicités ciblées
  • Mesurer l’efficacité des campagnes marketing
  • Suivre les conversions

Réseaux publicitaires tiers :

  • Google Ads
  • Facebook Pixel
  • Autres régies publicitaires

Durée : 13 mois maximum
Base légale : Votre consentement préalable

8.3 Gestion de Vos Préférences en Matière de Cookies

Lors de votre première visite : Un bandeau d’information apparaît vous permettant de :

  • Accepter tous les cookies
  • Refuser tous les cookies (sauf les cookies strictement nécessaires)
  • Personnaliser vos choix par catégorie de cookies

Modification ultérieure de vos préférences : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en :

  • Cliquant sur le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page
  • Accédant aux paramètres de votre compte

Via votre navigateur : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Préférences > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

⚠️ Important : La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du site et affecter votre expérience utilisateur.

8.4 Cookies Tiers

Certains cookies sont déposés par des services tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires, outils d’analyse). Ces tiers ont leur propre politique de confidentialité sur laquelle nous n’avons pas de contrôle.

Principaux tiers :

8.5 Durée de Validité du Consentement

Votre consentement aux cookies est valable pour une durée de 13 mois. Au-delà, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

8.6 Politique de Cookies Détaillée

Pour une information plus complète sur les cookies utilisés sur notre site, consultez notre Politique de Cookies dédiée : [Lien vers page Cookies]

Article 9 – Système de Géolocalisation et Notifications

9.1 Fonctionnement du Système

Lorsqu’une personne scanne le QR code présent sur le pendentif de votre animal, notre système :

  1. Collecte automatiquement :
    • L’adresse IP de l’appareil ayant scanné le QR code (IPv4 et IPv6)
    • La localisation approximative via l’adresse IP (ville, pays)
    • Les coordonnées GPS précises si l’appareil autorise la géolocalisation
    • Les informations de l’appareil (type, navigateur, système d’exploitation)
    • L’horodatage exact du scan
  2. Effectue une géolocalisation :
    • Conversion de l’adresse IP en localisation géographique (ville, région, pays)
    • Si autorisé : récupération des coordonnées GPS précises (latitude, longitude)
    • Géocodage inverse pour obtenir l’adresse postale approximative
  3. Vous envoie des notifications :
    • Email immédiat avec les détails du scan et la localisation
    • SMS (si activé) avec les informations essentielles
    • Notification visible dans votre espace client

9.2 Consentement et Transparence

Consentement de la personne qui scanne :

  • Lors du scan du QR code, un message d’information apparaît
  • La personne est informée que sa localisation sera transmise au propriétaire de l’animal
  • Pour la géolocalisation GPS précise, le navigateur demande l’autorisation explicite
  • La personne peut refuser la géolocalisation précise (seule l’IP sera utilisée)

Consentement du propriétaire (vous) :

  • Vous acceptez de recevoir ces notifications lors de la création de votre compte
  • Vous pouvez à tout moment désactiver les notifications dans vos paramètres

9.3 Utilisation des Données de Géolocalisation

Finalités :

  • Vous aider à retrouver votre animal en cas de perte
  • Vous informer immédiatement lorsque votre animal est repéré
  • Fournir des statistiques sur les scans de vos QR codes

Données collectées :

  • Coordonnées GPS (si autorisées)
  • Adresse IP et localisation approximative
  • Précision de la géolocalisation
  • Horodatage

Conservation : 12 mois maximum, puis suppression ou anonymisation

9.4 Précision et Limitations

Important : Le système de géolocalisation est fourni « en l’état » comme une aide à la recherche. La précision de la localisation peut varier selon :

  • Le type d’appareil utilisé pour scanner le QR code
  • La qualité de la connexion internet
  • Les paramètres de géolocalisation de l’appareil
  • L’environnement (intérieur, extérieur, zone urbaine ou rurale)

Nous ne garantissons pas :

  • La précision exacte de la géolocalisation
  • La disponibilité continue du service
  • La réception des notifications en temps réel

9.5 Sécurité des Données de Géolocalisation

Les données de géolocalisation sont :

  • Transmises via des connexions sécurisées (HTTPS/SSL)
  • Chiffrées dans notre base de données
  • Accessibles uniquement par vous (le propriétaire) et notre personnel autorisé
  • Non partagées avec des tiers (sauf prestataires techniques nécessaires)

Article 10 – Données des Mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

Si nous découvrons qu’un enfant de moins de 15 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental, nous supprimerons ces informations de nos systèmes dans les plus brefs délais.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@my-serenypet.fr.

Article 11 – Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services, les exigences légales ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

En cas de modification substantielle :

  • Nous vous informerons par email et/ou par notification sur le site
  • La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page sera actualisée
  • Nous vous demanderons votre consentement si nécessaire pour les nouveaux traitements

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Si vous continuez à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité révisée.

Article 12 – Contact et Questions

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@my-serenypet.fr

Par courrier :
Mr DOCHE Sébastien
Service Protection des Données
18 Ter avenue du Périgord
33370 Tresses

Par téléphone : 06 03 37 11 33

Nous nous engageons à répondre à toutes vos questions dans les meilleurs délais.

Glossaire

Données personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, utilisation, communication, effacement, etc.).

Responsable du traitement : Personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : Personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Consentement : Manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site web.

Adresse IP : Identifiant unique attribué à un appareil connecté à internet.

Géolocalisation : Procédé permettant de déterminer la position géographique d’un appareil ou d’une personne.